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Mise en œuvre d'un conseil communal virtuel / Conseil communal du 19-05-20 / Proposition de motion.

 Mise en œuvre d'un conseil communal virtuel / Conseil communal du 19-05-20 / Proposition de motion.

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons a amené de nombreux secteurs à devoir adapter leur organisation dans la mesure du possible, démontrant par la même occasion qu’une autre manière de travailler était réalisable. Nous l’avons vu avec le télétravail par exemple.

Les instances politiques n’ont, elles aussi, pas échappées au bouleversement organisationnel et les mesures de confinement ont empêchées, à raison, toute assemblée physique.

Toutefois, les Collèges et Conseils communaux ont reçu l’autorisation par la tutelle de se réunir sous forme de vidéo-conférence en vertu des Arrêtés de pouvoirs spéciaux.

La Ville de Mons n’en a pourtant rien fait. Pendant près de 3 mois, aucune instance démocratique ne s’est réunie, ni même de manière informelle pour simplement informer l’ensemble des élus.

Nous ne pouvons que déplorer ce manque de volonté disséminée sous l’excuse de l’infaisabilité.

En effet, de nombreuses communes se sont engagées dans cette voie et ont réussies à organiser des conseils communaux virtuels prouvant ainsi leur faisabilité tout en les proposant comme une solution face à l’urgence.

Par ailleurs, les outils numériques offrent des possibilités d’optimisation et peuvent apporter des changements structurels quant aux modes d’organisation du Conseil Communal.

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Proposition de motion relative à la mise en œuvre d’un Conseil communal virtuel.

( Co-signée par mon collègue Guillaume Soupart )

 

Considérant qu’au vu de la crise sanitaire sans précédent à laquelle la Région Wallonne et la Belgique tout entière ont été confrontées, les instances ont eu l’autorisation de se réunir sous la forme de vidéoconférence en vertu de l’AGW de pouvoirs spéciaux n°30, démontrant ainsi la faisabilité quant à la tenue de réunions virtuelles,

Considérant que le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ne dispose d’aucun Article réglementant les conseils communaux virtuels,

Considérant que l’article L1122-18 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation permet l’intégration, dans le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, des mesures complémentaires relatives au fonctionnement du Conseil Communal,

Considérant que les outils numériques offrent des possibilités d’optimisation et peuvent apporter des changements structurels quant aux modes d’organisation du Conseil Communal,

Que ceux-ci peuvent apporter une complémentarité aux méthodes actuellement utilisées,

Considérant que le Conseil Communal virtuel peut également être une solution en cas d’urgence,

Qu’il peut aussi soulager le Conseil Communal dit « physique », par une session en ligne,

Le conseil communal décide par ..... voix favorables, ..... contres et ..... abstentions

Article 1 : D’entamer une réflexion autour de la création d’un Conseil Communal virtuel qui viendrait accompagner le Conseil communal physique et substituer ce dernier en cas de crise.

Article 2 : D’ajouter un avenant au règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal pour disposer de la réglementation d’un Conseil Communal « virtuel ».

Article 3 : De soumettre l’avenant au Conseil communal pour approbation.

Article 4 : D’utiliser une plateforme accessible au citoyen pour le visionnage du Conseil Communal virtuel en direct à l’instar du Parlement de Wallonie.

Réponse du Collège communal.

La réponse a été apportée par Mr Darville, conseiller communal :

" Je ne peux admettre les propos que je viens d'entendre de la part du Conseiller Veltri puisque dire que le Collège n'a rien, il a travaillé de manière exemplaire. Il faut rappeler que le gouvernement a donné des pouvoirs spéciaux au Collège donc, ils avaient la liberté d'agir en la matière.

Et, vous ne le savez peut-être pas mais il y a eu une réunion avec les chefs de groupe où Mme Meunier a pu représenter votre groupe, donc, il y a bien eu un travail où on a essayé de rassembler. Ce fût d'ailleurs une réunion forte intéressante. je vous remercie"

 

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Mathieu Veltri

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